1. ORGANISATEUR

 1. La Tarte Tropézienne, société par actions simplifiée au capital de 7 084 490.00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus sous le numéro 394 747 703, dont le siège social est situé 420 avenue des Narcisses 83310 COGOLIN (ci-après « La Tarte Tropézienne » organise, propose pendant toute l’année, des jeux concours et challenges avec ou sans obligation d'achat (ci-après l’(es) « Opération(s)). 

Les présentes Conditions Générales sont applicables à toute Opération organisée par La Tarte Tropézienne et définissent les droits et obligations des participants (ci-après le(s) « Participant(s) ») dans le cadre des Opérations. Elles complètent ainsi le règlement de chaque Opération (ci-après le « Règlement »).

2. PARTICIPATION

1. Toute participation à une Opération organisée par La Tarte Tropézienne implique l’adhésion pleine et entière au Règlement, aux présentes Conditions Générales, aux décisions prises par La Tarte Tropézienne concernant l’Opération, ainsi qu’aux lois et autres normes applicables sur le territoire de l’Opération.

Tout contrevenant à l’une ou plusieurs de ces règles pourra être privé du droit de participer à l’Opération, ainsi que, le cas échéant, de la dotation obtenue, et ce sans préjudice de tout dommage et intérêt complémentaire que se réserve le droit de lui réclamer La Tarte Tropézienne.

2. La participation est accessible aux personnes physiques majeures décrites à l’article 3 du Règlement.

3.  La participation est en principe individuelle et nominative. Une seule inscription est autorisée par personne et, le cas échéant, par adresse e-mail. Elle pourra toutefois être collective dans des conditions qui sont décrites au Règlement.

4. Les informations personnelles transmises par les Participants doivent être exactes. Les Participants ne peuvent s’identifier avec les coordonnées d’une autre personne. 

5.  La Tarte Tropézienne se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les Participants en demandant à tout Participant de justifier desdits renseignements. Toute candidature renseignée avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles, non conformes au Règlement et/ou aux Conditions Générales et/ou après la date et l’heure limite de participation, seront considérées comme nulles et ne donneront lieu à l’attribution d’aucun Lot, l’organisateur ne pouvant encourir aucune responsabilité à ce titre.

6. Ne peuvent participer aux Opérations les collaborateurs et franchisés de La Tarte Tropézienne, les membres de leurs familles, toutes personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, la réalisation et la gestion de l’Opération. 

3. MODALITES DE SELECTION DES GAGNANTS – DEROULEMENT DU CONCOURS

Le déroulement de l’Opération et les modalités de sélection des Gagnants seront effectués selon les modalités prévues par le Règlement.

4. LOTS

1. Les lots (ci-après les « Lots ») sont annoncés dans le Règlement et sont remis selon les modalités annoncées dans ledit Règlement.

2. Les Gagnants seront prévenus par tout moyen selon les coordonnées transmises. Les Participants acceptent explicitement de ne soumettre aucune contestation quant au mode de réception ou à la preuve de cette réception.

3. Les photos et visuels des Lots n’ont pas de valeur contractuelle et aucune réclamation ne pourra être acceptée concernant la nature ou l’apparence des dotations.

4. La Tarte Tropézienne se réserve le droit, à tout moment, si les circonstances l’exigent, de remplacer les Lots initialement prévus par d’autres objets d’une valeur équivalente.

5. L’utilisation des Lots, notamment et surtout des voyages/séjours, se fait sous l’entière et unique responsabilité des Gagnants et de son/ses accompagnant(s) éventuel(s). Ce(s) dernier(s) utilisent les Lots et voyagent à leurs propres risques et avec leur propre couverture d’assurance.

6.  Les Lots proposés sont nominatifs. Ils ne sont pas cessibles, ni transmissibles ou échangeables. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à aucun échange ou remise de leur contre-valeur en argent, sauf avec l’accord écrit de La Tarte Tropézienne et dans des situations exceptionnelles. 

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. La reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant l’Opération sont strictement interdites.

2.  Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur les différents supports de communication dédiés à l’Opération, sont ou sont susceptibles d’être la propriété exclusive de leurs titulaires et sont ou sont susceptibles d’être protégés.

3. Les participants s’engagent par conséquent à ne pas porter atteinte directement ou indirectement par l’intermédiaire de tiers, aux droits de propriété intellectuelle de La Tarte Tropézienne et des tiers.

6. AUTORISATION

1. Du simple fait de leur participation à l’Opération, les Participants donnent à La Tarte Tropézienne l’autorisation d’enregistrer, reproduire, utiliser, publier, représenter ou diffuser sur tous supports, y compris les supports de communication des sociétés partenaires de l’Opération, leur nom et leur image, dans le cadre de la communication faite autour de l’Opération. 

2. Dans ce cadre, le Participant consent à être photographiés et interviewés.

7. RESPONSABILITE

   1. La Tarte Tropézienne ne garantit que la remise matérielle des Lots. Elle ne garantit aucunement leur défaut de fonctionnement ou tout problème les concernant comme des mauvais fonctionnements, des problèmes dans l’organisation des voyages, etc. En participant aux Opérations, les Participants reconnaissent qu’ils devront faire leur affaire de ces problématiques directement avec les prestataires intervenant dans le cadre de l’Opération, les voyagistes, etc.

2.   La responsabilité de La Tarte Tropézienne ne saurait être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil et de la jurisprudence française, ou d'événements indépendants de sa volonté, notamment si le Lot ne peut être utilisé. 

3.    Dans l’hypothèse où La Tarte Tropézienne aurait connaissance d’abus, de tromperie ou de fraude, ou en soupçonnerait l’existence, il sera en droit d’exclure purement et simplement le(s) Participant(s) concerné(s) de l’Opération. En outre, l’Organisateur se réserve le droit de réclamer une indemnisation en cas de dommage éventuels. En tout état de cause, La Tarte Tropézienne ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des abus, tromperie ou fraude éventuellement commises. 

4.  La participation au Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. 

5.  Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La participation aux Opérations se fait sous la seule responsabilité des Participants.

6.  En conséquence, La Tarte Tropézienne décline toute responsabilité s’agissant, sans que cette liste soit limitative, de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement de l’Opération, de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée, des problèmes d'acheminement, du fonctionnement de tout logiciel, des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ou et/ou de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer à l’Opération ou ayant endommagé le système d'un Participant. 

7. Si le Lot n'a pu être remis au Gagnant pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de La Tarte Tropézienne (par exemple, si le Gagnant est injoignable, a fourni des coordonnées inexactes, ou obsolètes, a déménagé sans mettre à jour son adresse, etc.…), il restera la propriété de La Tarte Tropézienne, qui se réserve la possibilité de l’attribuer à un autre Participant.

8.  En tout état de cause, si la responsabilité de La Tarte Tropézienne venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée sera expressément limitée au montant correspondant à la valeur unitaire du Lot le moins élevé.

8. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

1.  Les Participants seront amenés à fournir certaines données à caractère personnel les concernant, telles que leurs données d’identification et de contact.

2. Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont le responsable, au sens du Règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des données personnelles (ci-après le « RGPD ») est la société La Tarte Tropézienne, et qui a pour finalité la prise en compte des participations, la détermination du Gagnant, la gestion et organisation des Opérations, la promotion des produits et services de l’Organisateur.

3. Ces données peuvent être communiquées aux préposés de l’Organisateur, aux prestataires et services supports (prestataire informatique), aux éventuels partenaires et prestataires organisant l’Opération avec La Tarte Tropézienne, aux prestataires assurant la gestion du Lot, ainsi qu’aux organismes, auxiliaires de justice et officiers ministériels lorsque l’Organisateur y est légalement obligé ou lorsque cette divulgation est nécessaire. 

4.  L’Organisateur n’a pas vocation à transférer les données ainsi collectées en dehors de l’Union européenne.

5. Les données seront conservées pendant toute la durée nécessaire à la bonne gestion de l’Opération et du Gagnant. Cette durée est sans préjudice du droit de l’Organisateur d’archiver tout ou partie des données pour répondre à ses obligations légales ou établir ses droits en justice.

6.  Les Participants disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait des informations les concernant auprès de l’Organisateur.

Ces droits s’exercent par mail sur simple demande à l’adresse service-client@latartetropezienne.fr

 7. Il est cependant rappelé que l’exercice de certains droits avant la fin d‘une l’Opération, et notamment l’exercice du droit de retrait, peut entraîner l’annulation de la participation du Participant. L’Organisateur ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants à ce titre.

8. Le Participant dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et liberté (la CNIL) à l’adresse suivante : CNIL – Service des plaintes, 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tél : 01 53 73 22 22.

9. DISPONIBILITE ET MODIFICATION DU REGLEMENT

1. Les présentes Conditions générales et le Règlement sont adressés à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par courrier à l’adresse du siège social de La Tarte Tropézienne ou par e-mail à l’adresse service-client@latartetropezienne.fr

Les présentes Conditions générales et le Règlement sont accessibles via le site internet La Tarte Tropézienne à l’adresse suivante : https://www.latartetropezienne.fr/fr/

2. La Tarte Tropézienne se réserve le droit de modifier, les Conditions Générales et le Règlement à tout moment (notamment prolongation, écourtement ou annulation de l’Opération), sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait ou un dédommagement ne puisse être sollicité. Toute modification du Règlement et/ou des Conditions Générales entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le site web de La Tarte Tropézienne. 

Ces modifications feront l’objet d’une information par tous les moyens appropriés (site internet, réseaux sociaux...). 

Les Participants seront réputés les avoir acceptés du simple fait de leur participation à l’Opération, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer à l’Opération, il pourra alors demander par courriel la restitution et/ou la destruction de son dossier de candidature.

10. DROIT APPLICABLE – DIFFERENDS 

Ces Conditions Générales et le Règlement sont soumis à la loi française.

Tout litige pouvant intervenir sur l’interprétation du présent règlement sera expressément soumis à l’appréciation souveraine de La Tarte Tropézienne. 

En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation des Conditions Générales ou du Règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis en dernier ressort à l’appréciation des Tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris. 

Aucune contestation ne sera recevable plus de quinze (15) jours après l’annonce des résultats qui marque la date de clôture de l’Opération.