Conditions générales de ventes

1. MENTIONS LÉGALES 

LA TARTE TROPEZIENNE
SAS AU CAPITAL DE 7 084 490 €
SIRET : 394 747 703 00236
N° INDIV D’IDENTIFICATION : FR 943 947 47 703
Pour toute suggestion ou information concernant le site internet, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : v.dufrene@la-tarte-tropezienne.com

Hébergement :
Agence QUAI 13,
1 Rue Élie Pelas,
13016 Marseille
www.quai13.com

Développement :
Agence QUAI 13,
1 Rue Élie Pelas, 13016
Marseille
www.quai13.com

Graphisme :
Agence Trait Simple,
100 Boulevard Vauban
13006 Marseille
www.traitsimple.fr

©/LA TARTE TROPEZIENNE/2016

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société La Tarte Tropézienne (ci-après « La Tarte Tropézienne »), dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente des sites Internet www.latartetropezienne.com (ci-après « Le Site »)

3. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

3.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
3.2. Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
3.3. La Tarte Tropézienne se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

4. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

4.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
4.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par La Tarte Tropézienne. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de La Tarte Tropézienne. 

5. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

5.1. La prise de commande sur le site implique l’ouverture d’un Compte Client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d'accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Clients Internet de La Tarte Tropézienne, qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du Compte Client.


5.2. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
•Choix du/des produits
•Choix de l’adresse de facturation
•Choix de l’adresse de livraison (dans le cadre d’une expédition à domicile)
•Choix de la date de livraison
•Choix du mode de paiement
•Vérification et validation de la commande et des Conditions Générales de Vente •Paiement de la commande dans les conditions prévues.


5.3. La Tarte Tropézienne confirmera la commande et son règlement :
•Sur le Site, à la suite du paiement
•Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client.


5.4 Modifier une commande Internet Pour toute modification de commande (adresse de facturation, adresse de livraison, date de livraison ou contenu de la commande), le Client devra prendre contact avec le Service Clients Internet au plus tard 2 jours ouvrés avant la date de livraison. Par courrier électronique : v.dufrene@la-tarte-tropezienne.com ou par téléphone : 04 94 43 41 20.  En cas de modification ou d’annulation de la commande ou des conditions de livraison, un avoir du montant correspondant sera transmis par e-mail au Client. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu. Le Service Clients Internet est joignable du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00.

5.5. La Tarte Tropézienne se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par La Tarte Tropézienne. La Tarte Tropézienne confirmera au client l'acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.

5.6 : ATTENTION : Les départements 16, 17, 22 , 29 ,35, 44, 49, 53, 56, 79, 85 et 86 sont livrés en 48h. Ceci est indépendant de la volonté de La Tarte Tropézienne et Chronofresh fait tout pour livrer ces départements en 24h le plus rapidement possible. 

6. MOYENS DE PAIEMENT

6.1. Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS ou PAYPAL, en ligne depuis le, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de La Tarte Tropézienne. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
6.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées.

7. PREUVE

7.1. La Tarte Tropézienne, via son hébergeur QUAI 13, conserve les bons de commande et les factures dans son système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité.
7.2. En conséquence, les registres informatisés de QUAI 13 constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

8.1. Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par La Tarte Tropézienne. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

8.2. Pour les autres Produits (secs et pré-emballés) , conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état de présentation et de conservation, dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de contact disponible sur le Site Internet www.latartetropeziene.fr, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

Les retours doivent être expédiés à l’adresse suivante : 
La Tarte Tropézienne
SERVICE CLIENT E-COMMERCE
420 avenue des Narcisses
83 310 COGOLIN.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Pour les demandes de remboursements dûes à des retards d'acheminement, La Tarte Tropézienne devra tout d'abord obtenir un remboursement de la part de Chronofresh, qui est le transporteur officiel, avant de pouvoir par la suite, rembourser le client.

Les réclamations des clients doivent d'ailleurs se faire auprès de Chronofresh directement.

9. RUPTURE DE STOCKS

9.1. Les produits vendus sur le site sont disponibles à la vente.

9.2. Un produit devenu indisponible sera immédiatement retiré du catalogue et toute commande sera impossible à passer.